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Cadeaux de fin d'année : Attention au risque de redressements fiscaux !

Marcel Yapi Marcel Yapi

Bientôt les cadeaux de fin d'année aux partenaires : Attention au risque de redressements fiscaux !

Le mois de décembre est là, qui ouvre la période des fêtes de fin d’année, moment propice pour offrir de la joie à nos proches, nos amis, ou nos partenaires.

Pour les entreprises et les opérateurs, c’est l’occasion de témoigner leur reconnaissance aux personnes extérieures qui les aident chaque jour à réaliser leur mission, d’exprimer leur gratitude à tel client qui leur  a donné une chance de développer leur activité en leur passant commande. Les cadeaux d’affaires entretiennent l’amitié, et permettent aux entreprises d’améliorer ou développer leur relationnel.

De ce  point  de vue,  les cadeaux  d’entreprise servent l’intérêt  de l’exploitation  et permettent  au « business» de se développer et de générer plus de bénéfice.

Le chef d’entreprise peut donc être surpris lorsque, au détour d’un contrôle fiscal, le vérificateur des impôts envisage de contester la déductibilité du coût des cadeaux faits aux partenaires, au motif que ce type de frais n’est pas fiscalement déductible.

Qu’en est-il exactement ?

Si, dans le principe, toute charge exposée dans l’intérêt de l’exploitation est déductible de l’impôt sur le bénéfice, certaines dépenses sont  mises  sous surveillance, du fait qu’elles pourraient, dans l’esprit de l’Administration fiscale, donner lieu  à des abus, à des rémunérations occultes, voire à de la corruption.

Pour limiter ce qu'elle considère comme risque d'abus, l’Administration fiscale a établi les règles permettant la déductibilité des charges liées aux cadeaux d’entreprise.

Ces règles sont fixées dans la Note de service numéro 2438/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 relative au régime de déduction des cadeaux d’entreprise et des frais de parrainage ou mécénat, au regard de l’impôt sur les bénéfices, et de la TVA.

En ce qui concerne le cas spécifique des cadeaux d’entreprise (qui font l’objet du présent article), cette note de service les classe en trois catégories :

  • les articles publicitaires, qui sont définis comme des gadgets et articles divers distribués pour faire connaitre l’entreprise ou ses produits,
  • les échantillons ou spécimens gratuits, qui sont définis comme une petite quantité de marchandises prélevée (sur le stock qui est destiné à la vente) pour être offerte au client en vue d’une promotion du produit,
  • les cadeaux d’affaires, qui sont des services ou des biens n’ayant pas la qualité d’articles publicitaires et qui sont offerts à des clients et fournisseurs dans le cadre de relations d’affaires.

Quelles sont les conditions de déductibilité des cadeaux d’entreprise ?

S’agissant des articles publicitaires, la note de service susvisée indique trois conditions cumulatives :

  • les articles publicitaires doivent être destinés à toute la clientèle, et ne pas être réservés à une catégorie de partenaires,
  • ils ne doivent pas présenter un caractère somptuaire : la valeur totale des articles, pour un même bénéficiaire, ne doit pas  dépasser  100 000 francs CFA hors taxes par année,
  • la dénomination commerciale (logo, sigle ou marque commerciale) de l’entreprise doit être indiquée de manière apparente et durable sur les articles et leurs

Lorsque ces trois conditions sont cumulativement réunies, le coût d’acquisition de articles publicitaires offerts aux partenaires est déductible du résultat fiscal. De même, la TVA  ayant  grevé leur coût d’achat est déductible.

Concernant les échantillons et spécimens gratuits, la note de service indique  que  la  charge constituée par l’octroi à  titre  gratuit  est déductible fiscalement, dès lors qu’ils sont donnés en faible quantité, ou que les échantillons ou spécimens portent une mention  indiquant  qu’ils ne sont pas destinés à la vente. Dans  ce  cas,  la TVA ayant grevé le coût d’acquisition ou de production desdits échantillons est également récupérable.

Concernant enfin les cadeaux  d’affaires, l’admission en charge de leur coût est autorisée, dans la limite d’une moyenne de 100 000 francs CFA hors taxes par an, pour un même bénéficiaire. La TVA relative au coût d’acquisition de ces biens est également déductible dans la même limite.

Au regard des conditions ainsi édictées par la note de service susvisée, il convient pour chaque entreprise de s’organiser afin de mettre en place une traçabilité permettant de prouver que les limites fixées par l’Administration fiscale ne sont pas dépassées.

A cet égard, il convient de signaler que la facture globale du fournisseur n’est pas  toujours suffisante. Il est recommandé de conserver un registre des courriers départs, avec les décharges individuelles des bénéficiaires  ou  des  sociétés, afin de montrer que la limite de  100 000 francs  CFA par an et par bénéficiaire n’est pas franchie.

C’est ainsi que la société qui offre les cadeaux d’affaires se mettra à l’abri d’un redressement fiscal fondé sur les cadeaux d’entreprise.

Associé, Directeur Technique Tax & Legal
Marcel Yapi Rencontrez Marcel