Bulletin

Bulletin d’information juridique & fiscale - Numéro Double (3 et 4) - Décembre 2019 – Ja.....

Sommaire

1. Fiscalité - Douanes


■ Loi de finances et Annexe fiscale 2020
■ Code des Investissements
■ Accord de partenariat économique (APE)
■ Taxes locales
■ Importation de volaille - Prélèvement compensatoire
■ Clé de répartition de l’impôt sur le patrimoine foncier


2. Microfinances


■ Exercice des activités de finance islamique


3. Nouveau Code des Marchés publics


4. Economie forestière et agricole – Foncier rural


■ Domaine foncier rural
■ Décrets d’application du Code forestier
■ Création des Agro-Forêts


5. Protection des investissements


■ Accord avec le Qatar


6. EPN – Sociétés d’Etat – Sociétés à participation financière publique