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Flash d'Information

Précisions relatives à l’obligation de tenue des registres

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Cher Lecteur,

La Direction Générale des Impôts, par Note de Service en date du 04 Mars 2021, apporte des précisions relatives à l’obligation de tenue du registre des bénéficiaires effectifs et du registre des titres nominatifs des personnes morales institués par les articles 49 bis et 49 ter du Livre de Procédure fiscales.

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