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Que va changer la loi de finances 2020 pour les entreprises ?

La loi n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’Etat pour l’année 2020, et son Annexe Fiscale, ont été publiées au Journal Officiel n° 21, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2019.

Les mesures nouvelles contenues dans l’Annexe fiscale 2020 sont d’ordre général, ou sectoriel.

Les mesures générales concernent essentiellement l’impôt sur les bénéfices (avec notamment des mesures en faveur de l’emploi, et la suspension de l’IMF), la TVA, la patente, l’impôt foncier, l’IGR, la TSE et des taxes diverses. Des mesures sont également prévues en matière de procédure.

Les mesures sectorielles visent, notamment, à favoriser certains secteurs d’activités, appelés à apporter des modifications structurantes à l’économie ivoirienne : l’agro-industrie, le secteur pharmaceutique, la recherche, le développement et l’innovation etc. En outre, des précisions sont apportées, en ce qui concerne les taxes du secteur de la téléphonie mobile.

L’annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le 02 janvier 2020.