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Séminaire Formation

Actualité et Pratique des Conventions Fiscales Internationales

Madame, Monsieur,

L’interdépendance grandissante des économies ainsi que les exigences du commerce international obligent de plus en plus les entreprises à réaliser des affaires avec l’étranger. Les entreprises sont confrontées dans le cadre de cette internationalisation des affaires à la complexité, à la diversité et à la multiplicité des régimes fiscaux de chacun des Etats concernés par ces transactions. Cette cascade réglementaire fait peser sur les entreprises des risques de double, voire triple imposition et corrélativement des déperditions de trésorerie. En vue de limiter les efferts pervers des réglementation fiscales sur les transactions internationales, les Etats concluent souvent des conventions bilatérales ou multilatérales diestinées à éviter les doubles impositions.

C’est dans ce cadre que la CEDEAO a récemment adopté et publié un acte additionnel n° A/SA.5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale entre les Etats memebres de la CEDEAO. Cet important outil vient réglementer le traitement fiscal des opérations transfrontalières réalisées entre les entreprises membres de la CEDEAO.

Quelles sont les nouvelles dispositions contenues dans la Convention CEDEAO ? Quelles sont les interactions dans les relations avec les pays de l’UEMOA entre la Convention CEDEAO et la Convention fiscale UEMOA ? Quelles sont les conventions fiscales en cours de signature, celles signées mais en attente de ratification et celles actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire ? Quelles sont les incidences de la Convention CEDEAO et des autres conventions fiscales en droit interne ivoirien ? Comment lire et appliquer une convention fiscale dans le cadre de sa gestion fiscale ?

Notre cabinet organise ,à l’attention de ses clients et partenaires un séminaire-formation pour faire le point sur le réseau des conventions fiscales internationales actuallement applicables en Côte d’Ivoire, et partager les bonnes pratiques et astuces pour :

  • savoir lire, comprendre et appliquer les dispositions des conventions fiscales internationales dans le cadre de leurs opérations à l’étranger et/ou de leurs transactions avec les sociétés étrangères.

Animateurs

Cette session de formation pratique sera co-animée par :

 

  • Jean-Louis DATTIE

Senior Partner – Grant Thornton Tax & Legal Côte d’Ivoire

Coordonnateur de la pratique fiscale Afrique de l’ouest francophone

,

  • Sylvestre M’BRA

Sous-Directeur de la Coopération Fiscale Internationale

Direction Générale des Impôts

&

  • Charles-Alexandre KOFFI

Lead Tax Associate  – Grant Thornton Tax & Legal Côte d’Ivoire

 

 

 

Public concerné

  • Dirigeants d’entreprises
  • Directeurs financiers, Directeur juridique et/ou fiscal
  • Expert-Comptable, Contrôleur de gestion, Auditeur interne, Chef Comptable, Comptable, Juriste, Avocat, Fiscaliste, etc.

 

Programme

  • Introduction sur les conventions fiscales
  • Présentation du réseau des conventions fiscales conclues par la Côte d’Ivoire
  • Analyse de la convention fiscale multilatérale CEDEAO
  • Traitement fiscal des différents types de revenus au regard des conventions fiscales
  • Méthodes pour éviter les doubles impositions
  • Les échanges de renseignements entre les Administrations fiscales

 

 

Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation

  • Apports théoriques et pratiques sur la base de cas concrets
  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant
  • Echanges
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

 

Date et lieu

Cette session se tiendra le jeudi 07 juillet et vendredi 08  juillet  2022 de 08 heures 30 à 17 heures 30 à l’Hotel Novotel.

Cet effet, vous voudrez bien nous communiquer au plus tard le lundi 04 juillet 2022 le nom des personnes que vous envisagez d’inscrire à cette session de formation.

 

Inscriptions

Les inscriptions se feront par bulletin d’inscription à renseigner et à envoyer à l’adresse suivante : felicia.akesse@ci.gt.com ou contact@ci.gt.com

 

Validation de la formation

Une attestation de participation sera remise en fin de formation.

 

Dans l’attente, nous vous souhaitons bonne réception de la présente.

NB : Nombre de places limitées

Cordialement