Tax Alert

Mesures Fiscales liées au COVID-19

Zoom sur les mesures annoncées par le Gouvernement

Comme espéré par la population et les opérateurs économiques, le Gouvernement ivoirien, par la voix du premier ministre, a annoncé le 31 mars 2020, un ensemble de mesures socio-économiques destinées notamment à atténuer les impacts de la pandémie sur les populations et les acteurs économiques.
Parmi ces mesures figurent des assouplissements fiscaux, que nous rappelons ci-après, en portant un regard particulier sur les implication pratiques de la suspension des contrôles fiscaux.
On précisera que, d’un point de vue formel, ces mesures feront vraisemblablement l’objet d’une ordonnance prise par le Gouvernement en conseil des ministres.
En effet, l’impôt étant du domaine de la Loi, toute mesure d’exonération ou d’assouplissement doit en principe être prise en la forme législative.
Au vu de l’impossibilité de réunir le Parlement du fait de la crise sanitaire, il reviendra au Gouvernement de donner à ces mesures la forme légale, au moyen d’une ordonnance.
De même, ces mesures fiscales feront l’objet de notes de services de clarification de la Direction générale des Impôts.
En attendant la publication de ces notes de services, le présent bulletin d’information présente les incidences de ces mesures fiscales auxquelles les entreprises pourront s’attendre.